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MR > Actualités > Batibouw: les mesures fiscales et éco-fiscales 2010

Au-delà de cette date, les moyens budgétaires serviront à conforter les mesures de réduction ou de crédit d'impôt pour des investissements économiseurs d'énergie et pour les prêts verts. Le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt a ensuite présenté ces mesures éco-fiscales, détaillant celles valables pour l'année 2010. Les citoyens payant peu ou pas d'impôt pourront dorénavant se voir rembourser 40% des investissements réalisés de 2010 à 2012, relativement au remplacement et à l'entretien d'une chaudière, l'acquisition de double vitrage, la régulation thermostatique du [suite...]

Date: 2010-02-28 07:44:02

Articles de blogs (23) | Vidéos (7)
 


ECOLOGIE & INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIe Siècle!* par ...

Bien sûr, la taxe carbone ne doit pas être le seul outil pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. D’autres mesures telles des programmes de rénovation du bâtiment ou de développement des énergies renouvelables doivent être mises en œuvre en parallèle. 7. Pourquoi proposer une taxe plutôt que d’imposer des normes de réduction des consommations ou d’aider au financement de la rénovation des bâtiments, des énergies renouvelables, de la voiture électrique ? Rappelons que l’objectif de la taxe [suite...]

Date: 2010-03-26 22:06:00


Location meublée non professionnelle - réduction d'impôt | Impôts ...

Inst. 29 décembre 2009, 5 B-2-10 Dans une instruction du 29 décembre 2009, l’administration commente la réduction d’impôt ouvert aux Loueurs en Meublé Non Professionnel. La loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle. Cette réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 sexvicies du CGI, a été modifiée par la deuxième loi de finances rectificative pour 2009. L’instruction comporte de nombreuses précisions et plusieurs mesures de [suite...]

Date: 2010-03-12 16:15:00


N° 1579 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le ...

En application du deuxième alinéa de l’article L. 410–2 du code de commerce, un décret en Conseil d’État peut réglementer, après consultation de l’Autorité de la concurrence et avis des conseils régionaux, et en conformité avec le deuxième alinéa du 2 de l’article 299 du traité instituant la Communauté européenne, le prix de vente, dans toutes les collectivités territoriales d’outre-mer pour lesquelles l’État a compétence en matière de réglementation des prix, de produits ou de familles de produits de première nécessité qu’il détermine pour chaque [suite...]

Date: 2009-04-03 16:33:36


Discours du Premier ministre pour l'inauguration de l'usine Saint ...

Le programme de réduction à grande échelle que nous avons lancé vise bien sûr à améliorer la qualité de notre environnement, mais en même temps à alléger la facture des Français. Avec la diminution des ressources mondiales en énergies fossiles, nous savons que les dépenses vont être nécessairement de plus en plus fortes pour tout le monde. Nous allons assister à l’échelle des quinze ou vingt prochaines années, à la croissance régulière peut-être avec des à-coups, de toutes ces énergies fossiles. Nous sommes donc en train d’aider nos concitoyens à faire face [suite...]

Date: 2010-04-14 18:23:54


"Nous sommes en train de développer une filière verte qui va ...

Le programme de réduction à grande échelle que nous avons lancé vise bien sûr à améliorer la qualité de notre environnement, mais en même temps à alléger la facture des Français. Avec la diminution des ressources mondiales en énergies fossiles, nous savons que les dépenses vont être nécessairement de plus en plus fortes pour tout le monde. Nous allons assister à l’échelle des quinze ou vingt prochaines années, à la croissance régulière peut-être avec des à-coups, de toutes ces énergies fossiles. Nous sommes donc en train d’aider nos concitoyens à faire face [suite...]

Date: 2010-04-14 16:19:44


Les aides financières et la fiscalité verte | Ecocopro

Les aides financières et la fiscalité verte 23/01/10 • Dans la catégorie Dossiers de fond les pouvoirs publics sont décidés à favoriser les aides au développement des économies d’énergie : L‘éco-prêt à taux zéro :              . Le Décret du 30 mars 2009 est relatif aux avances remboursables sans intérêt destiné au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. . Un 2ème Décret du 30 mars 2009 fixe la nature des travaux et des plafonds : 30.000 € pour les travaux d’économies [suite...]

Date: 2010-01-23 12:49:51


Anil.org : Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de ...

L'instruction fiscale ne mentionne aucun délai. Il existe une présomption du respect des normes pour l'ensemble des logements concernés par le crédit d'impôt à l'exception des opérations portant sur :des logements à rénover (acquis « en l'état futur de rénovation »). A noter la vente d'immeuble à rénover (CCH : art. L 111-6-2-1 à 3), créée par la loi ENL (art. 80) n’a toujours pas fait l’objet d’un décret d’application, des locaux achevés depuis plus de vingt ans, qui font l'objet de dépenses de travaux dont le montant est au moins égal à la moitié du prix [suite...]

Date: 2010-01-22 16:58:02


Loi de finances rectificative pour 2009 sur Exonération Fiscale

La loi de finances rectificative pour 2009 (qui est en réalité la 3ème loi de finances rectificative, celle-ci ayant été précédée de deux autres lois de finances rectificatives adoptées en février et en avril 2009) contient peu de dispositions concernant la fiscalité patrimoniale : elle procède à divers ajustements de dispositifs existants et transforme une déduction fiscale en réduction d’impôt à compter de 2010. Nous vous présentons une synthèse des principales mesures adoptées. La loi aménage plusieurs dispositifs de crédit et réduction d’impôt et transforme, [suite...]

Date: 2010-01-17 00:42:18


Impossibilité pour les Bruxellois de bénéficier d'avantages ...

Impossibilité pour les Bruxellois de bénéficier d’avantages fiscaux pour la réalisation d’audit énergétique Madame la Ministre, La Belgique s’est engagée à plusieurs reprises à diminuer drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Si l’autorité fédérale dispose d’importants instruments d’interventions dans le domaine de la fiscalité et de la politique des produits, les Régions sont compétentes en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie (URE), d’énergies renouvelables, de la législation environnementale ainsi que de certains volets de la [suite...]

Date: 2010-03-02 16:40:21


Rénover sans se tromper » Le crédit d'impôt développement durable

Créé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les taux de remboursement sont amenés à changer. Il est donc conseillé de consulter le site de l’ADEME (www2.ademe.fr) afin de vérifier les valeurs annoncées dans ce billet. Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les [suite...]

Date: 2009-09-01 11:28:24


Eco-rénover son logement : les aides de l'Etat24hSanté.com

Pour bénéficier de cette déduction, que l’on soit propriétaire ou locataire, les travaux doivent porter sur une résidence principale.  Il peut s’agir de travaux d’isolation, de diagnostic de performance énergétique et même jusqu’à 50% du financement nécessaire pour l’achat de pompes à chaleur ou d’équipements utilisant les énergies renouvelables (chauffage solaire, poêles, inserts de cheminée intérieure, énergie photovoltaïque, hydraulique, éolienne…). Matériaux et équipements doivent correspondre à des normes techniques précises pour entrer dans le [suite...]

Date: 2010-04-06 16:44:05


La rénovation énergétique de l'immobilier ne fait plus crédit ...

La rénovation énergétique de l'immobilier ne fait plus crédit La rénovation énergétique de l'immobilier ne fait plus crédit Présenté comme le grand chantier à venir pour les secteurs de l'immobilier et de la construction, la rénovation thermique du parc immobilier français doit une nouvelle fois se plier aux exigences d'une législation en constante évolution. Le 18 décembre dernier, le Sénat a donné son aval aux diverses modifications proposées par l'Assemblée Nationale et devant s'appliquer au crédit d'impôt concernant l'amélioration énergétique d'un bien [suite...]

Date: 2010-01-07 08:00:00


Rénover pour défiscaliser --

La réduction d'impôt maximale atteint 30% x 100.000 euros soit 30.000 euros si l'immeuble est situé en  ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). La réduction d'impôt maximale atteint 40% x 100.000 euros soit 40.000 euros, si l'immeuble est situé dans un secteur sauvegardé. Concrètement, la restauration complète peut porter sur un immeuble affecté à l'habitation ou à un usage professionnel. Quelque soit la zone, la réduction d'impôt est prise en compte pour l'application du plafonnement global des niches fiscales. En contrepartie de la [suite...]

Date: 2009-11-03 16:04:02


Quoi faire avec votre remboursement d'impôts: Voici 3 idées ...

Que ce soit grâce à des cotisations à vos REER, des rénovations admissibles pour le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD), etc., le gouvernement vous a déjà remboursé ou vous remboursera sous peu de l’impôt payé en trop. Pour certains, ces sommes représentent des montants importants; pour d’autres, des montants moins importants. Peu importe les montants, ce que vous ferez de ce remboursement est d’une importance capitale. Voici 3 idées qui pourraient vous permettre de Maximiser votre remboursement d’impôt au plus au point! 1) Payer des emprunts à [suite...]

Date: 2010-04-08 12:00:51


Le réseau Fenétrier VEKA expose à la Foire de Paris une nouvelle ...

Les magasins Fenétrier VEKA de la région parisienne se réunissent dans l’espace construction et rénovation (Hall 1) de la Foire de Paris, afin de présenter la nouvelle génération de fenêtre PVC 70mm, baptisée CONFORTLINE 70 et PLENILINE 70. Ces fenêtres utilisent des profilés VEKA de 70 mm d’épaisseur avec 5 chambres d’isolation. Elles affichent ainsi des performances thermiques pouvant atteindre un coefficient Uw de 1,2 W/m²K en double vitrage et 1,0 W/m²K en triple vitrage. Des résultats 20% supérieurs à ceux des solutions classiques en 58 mm. Elles satisfont les [suite...]

Date: 2010-04-22 12:41:09


impôts locaux en hausse à Brest

Moins de recettes, plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses taux de 3 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’impôts locaux en plus. Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les recettes et, de l’autre, [suite...]

Date: 2010-02-03 18:21:21


L'éco PTZ pour quoi faire ? Et comment l'obtenir ? | Demain ma maison

à améliorer la performance énergétique globale ou à relever d’au moins deux des six catégories de rénovation thermique prévues (toiture, murs, fenêtres). On parle alors de bouquet de travaux. Ce prêt à vocation à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant du bâti qui représentent 40% des émissions de GES. C’est pourquoi l’éco PTZ est appelé le prêt vert. (voir post ici et là). Des conseillers de divers organismes (Ademe, …) peuvent vous renseigner sur les travaux les plus “énergétiquement” rentables. Vous pouvez, à vos frais, faire réaliser un [suite...]

Date: 2010-04-20 14:48:59


Fini le double vitrage ! Innovation chez Bieber : La nouvelle ...

Depuis le 1er janvier 2005, un crédit d’impôt a été instauré pour les particuliers en cas de travaux de rénovation destinés à améliorer les performances énergétiques d’un logement. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) bénéficie aussi, depuis 2009, du crédit d’impôt, à condition qu’il n’ait pas été imposé par la législation (en cas de vente ou de location, par exemple). Le crédit d’impôt varie selon le type de travaux. Il oscille entre 25 et 50% du prix d’achat des équipements, hors main-d’œuvre. Le montant des dépenses ouvrant droit au [suite...]

Date: 2010-04-15 08:23:05


Crédit d'impôt économies d'énergie pour 2010 : Le guide ~ Energies ...

L'actualité des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, des économies d'énergies vue par ELYOTHERM Pour rappel, le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages jusqu’au 31 décembre 2012 de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Une nouvelle loi de finance rectificative 2009 modifie les conditions d’attribution de ce crédit d’impôt. Ainsi depuis le 1er janvier 2010, certains taux de [suite...]

Date: 2010-01-10 19:01:00


Logement et construction : les opportunités de la fiscalité verte

L'avantage fiscal est donc beaucoup plus intéressant. Une série d'aides et de crédits d'impôt existent pour rendre votre habitation « plus verte ». Depuis le 1 er janvier 2005, un crédit d'impôt a été instauré pour les particuliers ... Crée dans le cadre du Grenelle de l'environnement, elle permet de rénover les logements anciens à bon compte. L'éco-PTZ permet de financer, sans intérêt et jusqu'à 30.000 euros, les travaux qui visent une économie d'énergie dès lors qu'ils [suite...]

Date: 2010-04-09 12:55:27


Le crédit d'impôt à la rénovation - Je rénove! Rénovations ...

Christine Simard Un couple de la banlieue montréalaise aucunement doué pour la rénovation doit pourtant s'y frotter. Suivez nos aventures et partagez vos expériences de rénovation avec nous! Afficher mon profil [suite...]

Date: 2010-03-14 19:47:00


Quel conseil pour payer moins d'impot!!

Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 [suite...]

Date: 2010-03-09 16:55:01



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