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Date: 2009-04-24 14:44:01

Articles de blogs (15) | Aucune vidéo
 


Autoliquidation du bouclier fiscal sans formulaire : pas de pénalités

Ceux qui n'ont pas utilisé le formulaire n° 2041 DRBF pour autoliquider leur bouclier fiscal lors du paiement de leur ISF de juin 2009, ne seront pas pénalisés. Nombreux sont les contribuables qui n'ont pas utilisé le formulaire adéquat pour autoliquider leur créance issue du droit à restitution. De fait, l'imprimé en question, appelé "Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes" et portant le n° 2041 DRBF a été diffusé tardivement. À moins d'une semaine de la déclaration d'ISF du 15 juin 2009, le formulaire n'était [suite...]

Date: 2010-01-18 10:02:00


Impôts 2010 : la déclaration papier

Les contribuables qui ont déjà souscrit une déclaration en 2009, pour leurs revenus de 2008, doivent en principe recevoir directement par courrier – en double exemplaire – les formulaires dont ils ont besoin : un premier à retourner et le second destiné à être conservé par le contribuable. Sommaire de l'article : page 1 / 8 Les formulaires à utiliser Les formulaires envoyés par courrier dépendent des revenus et des charges que vous avez déclarés en 2009. Selon le cas, il s’agit : de la déclaration préremplie simplifiée 2042 SK si vous n’avez déclaré que des salaires, [suite...]

Date: 2010-04-28 11:11:43


ISF : des nouveautés législative et jurisprudentielle sur le délai ...

ISF : des nouveautés législative et jurisprudentielle sur le délai de prescription La prescription de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) connait une double actualité législative et jurisprudentielle. Il peut être utile d’en alerter les associés de PME devant déclarer leurs titres à l’ISF car, par hypothèse, non éligibles à la qualification de biens professionnels. La prescription de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) connait une double actualité législative et jurisprudentielle. Il peut être utile d’en alerter les associés de PME devant déclarer [suite...]

Date: 2007-10-22 07:00:00


Conseil fiscal, Recevez cinq devis gratuits : Blog sur la ...

d'établir spontanément votre déclarationde procéder spontanément à l'inventaire et à l'estimation de votre patrimoinede payer spontanément l'ISF que vous devez d'après vos calculs avant le 15 juin de l'année. ISF : De quels biens faut-il tenir compte ? L'ISF est calculé sur la base des biens que l'on possède au 1er janvier de l'année d'imposition. Peu importe donc que vous en soyez propriétaire ou seulement usufruitier par exemple. Peu importe également que le bien en question soit la propriété de votre enfant ou de votre concubine, pourvu que ce concubinage soit notoire. En [suite...]

Date: 2007-10-01 14:00:56


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


Déclaration de revenus : nouveautés 2010 --

Les formulaires de la déclaration de revenus 2010 seront envoyés entre le 20 avril et le 5 mai à 36 millions de contribuables. Cette année, les nouvelles mesures permettent surtout à l'administration de faire des économies . Nouveauté déclaration revenus 2010: Les échéances pour la déclaration en ligne ne dépendent plus de la zone de vacances scolaires (A, B ou C) mais du département. Les habitants des départements numérotés de 1 à 19 (de l'Ain à la Corrèze) ont jusqu'au 10 juin à minuit pour télédéclarer, ceux des départements 20 à 49 (de la Corse au [suite...]

Date: 2010-04-20 16:41:35


Le pôle-emploi et ses notifications de droits : Chronique d'une ...

Alors côté rapidité d'envoi de formulaire, ou d'instruction de dossier, rien à dire. Si ce n'est que parfois, me concernant, je pense qu'il serait préférable qu'ils prennent 1 ou 2 jours de plus, pour être certaine que rien n'a été oublié. Bref, j'ai donc vu la semaine dernière sur mon dossier internet que j'avais été réadmise à l'ARE, pour une période de 133 jours. Jusque là, tout est normal. Mais j'attendais confirmation papier, vu que la dernière fois que j'avais consulté mon dossier virtuel, c'est à 9 998 jours d'ASS que j'avais droit. Alors elle est arrivée la [suite...]

Date: 2010-04-26 19:55:23


IR 09 et bouclier fiscal : LE CERCLE DES FISCALISTES

Le ministére des finances a mis en ligne un site pour faciliter le calcul du bouclier fiscal 2009 LE SIMULATEUR FISCAL DE LA DGI 2009 LE SIMULATEUR FISCAL DE LA DGI 2008 LE SITE DU BOUCLIER  FISCAL AVEC SIMULATEUR Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.  Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est [suite...]

Date: 2009-01-21 07:14:00


Modalités de déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune ...

À partir de la deuxième quinzaine de mai, les contribuables 2008 qui n’auraient pas reçu leur déclaration préidentifiée, ainsi que les nouveaux déclarants à l’ISF au 1er janvier 2009, pourront se procurer des déclarations en les téléchargeant sur le site « www.impots.gouv.fr ». Ils pourront également les commander auprès du Centre impôts services ou de leur service des impôts. Les résidents de la Principauté de Monaco pourront s’adresser au : Service des impôts des particuliers de Menton Service des résidents de Monaco 7, rue Victor Hugo 06507 MENTON Cedex [suite...]

Date: 2009-05-23 06:35:15


Meilleur sera le bouclier fiscal avec une assurance vie multi ...

Le Conseil d'Etat vient d'annuler une instruction fiscale qui contraignait les titulaires de contrats multi-supports à prendre en compte les revenus de leurs fonds en euros dans le bouclier fiscal. Le contrat d'assurance vie multi-supports retrouve de sa superbe ! En annulant certaines dispositions d'une instruction fiscale qui obligeaient les détenteurs de contrats d'assurance vie multi-supports à prendre en compte les revenus générés par leur placement en euros pour déterminer leur droit à restitution du bouclier fiscal, le Conseil d'Etat vient de rendre tout son intérêt au [suite...]

Date: 2010-01-18 16:00:00


Imposition et impôt:Barème de l'ISF 2009 2010 et 2011 sur le ...

Questions-Réponses ? Clause abusive compromis de vente du bien immobilier ? Information sur le planning construction maison de bois ? Prêt pour reprendre une activité à la retraite comme complément ? Ils ont besoin de votre aide sur le forum : Quelle garantie constructeur avec un crédit de bateau de plaisance ?Quelle garantie constructeur avec un crédit de bateau de plaisance ?devis prêt immobilier Commentaires Récents julien on Prévision:prix immobiliers 2009 2010 baissent de 15 pourcentsjulien on Prévision:prix immobiliers 2009 2010 baissent de 15 pourcentsancien client fidem on [suite...]

Date: 2009-05-11 19:36:06


ISF anciens baremes - fiscalité personnelle - Forum juridique de ...

bonsoir, Je suis en train de faire la déclaration ISF de la mère de mon épouse décédée récemment. Le problème c'est qu'elle avait décidée de ne jamais déclarer l'ISF, je dois donc faire une déclaration sur les 6 dernières années. Je dois le faire avant la déclaration de succession et demander une remise des pénalités avant qu'ils n'envisagent un redressement. Quelqu'un saurait-il me dire où trouver les baremes des 1er et 2eme tranches (limite et pourcentage) de 2001 à 2006 Merci [suite...]

Date: 2008-06-08 17:06:17


Declaration De Tva Incidence D' Une Mise En Demeure - Orcom ...

En principe, lorsqu'un contribuable n'a pas souscrit de déclaration alors qu'il y est tenu (déclarations d'impôt sur le revenu, des bénéfices, des plus-values, d'ISF, etc.), l'administration fiscale peut procéder à une taxation ou à une [suite...]

Date: 2010-04-07 22:00:00


Les niches fiscales sont plafonnées à la baisse - Actualités - Le ...

Toute l'actualité et l'information juridique pour défendre vos droits et protéger vos [suite...]

Date: 2009-12-17 10:20:00



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