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Expatriation fiscale. - Recherche des Vérités, Analyses, Enquètes...

L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique généralement le transfert de celle-ci dans un pays ou une zone économique spéciale offrant une fiscalité relativement plus favorable (certains de ces pays ou zones sont qualifiés en général de « paradis fiscaux »). Le terme d'« exil fiscal » est également souvent [suite...]

Date: 2010-04-13 02:17:00

Articles de blogs (46) | Vidéos (2)
 


Reponse à la question ecrite de Martine Faure sur certaines ...

Reponse à la question ecrite de Martine Faure sur certaines dispositions de la loi Demessine Par Martine Faure le Samedi 12 septembre 2009, 06:33 - Questions et Propositions de Lois - Lien permanent Question:Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dérives occasionnées par l'application de certaines dispositions de la loi Demessine. Initialement destinée à soutenir l'activité de zones rurales à potentiel touristique, cette loi permettait aux propriétaires de bénéficier d'avantages tels que défiscalisation et/ou [suite...]

Date: 2009-09-12 04:33:00


La mascarade de Piel: en réponse à O!

— Mascarade : évènement auquel les gens participent vêtus d'un costume ou déguisement, comportant normalement un masque.— Ce post pour répondre à un gentil garçon qui m'a envoyé un petit mot tout à l'heure par mail. Yep, comme je l'avais indiqué sur mon twitter, j'ai pris rendez vous ce soir avec les propriétaires du commerce que je suis sur le point de racheter histoire d'avoir des réponses supplémentaires pour l'amateur que je suis. Du genre comment se passe la gestion financière des stocks? Et le tabac, paie t-on les clopes avec le crédit auprès des banques? Combien [suite...]

Date: 2010-04-27 19:24:00


CREDIT D'IMPOT 2010 ET TVA 5,5%..... tout savoir !! - UN NOUVEAU ...

Les différents équipements, matériaux et appareils bénéficiant du crédit d’impôt sont précisés par l’arrêté ministériel du 13 novembre 2007. Ils doivent répondre à des exigences précises : l’isolant doit par exemple pouvoir justifier de sa performance thermique. Les dépenses prises en compte pour le calcul comprennent l’isolant, les plaques de plâtre, les ossatures métalliques et les accessoires destinés à renforcer l’isolation : en paroi opaque *en paroi vitrée, y compris les volets isolants ,le calorifugeage*en toitures sur combles* en toitures terrasses*sur [suite...]

Date: 2010-03-12 07:45:00


imposables à la TVA. - Freelance-info

Bonjours Les impôts me disent que puisque vous avez optez pour le régime de la déclaration contrôlée, toutes les prestations que vous facturez à vos clients sont imposables à la TVA. Que veut dire imposables à la TVA ? je paie de l'impot sur la TVA que je collecte pour la reverser à l'état !!!!!!! Le 13 Oct 2006 13:22 hmg Conseiller entreprise Grand Maître Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 10208 Bonjour, Ils indiquent que vous serez assujetti à TVA (il y a un abus de langage en disant imposé). Par contre, si vous êtes en dessous des seuils de la franchise de TVA, vous [suite...]

Date: 2006-10-13 11:22:08


TVA – VERIFIER LE N° INTRACOMMUNAUTAIRE | Impôts service - Forum ...

ACCEDER  A  LA  BASE  EUROPEENNE  DE  CONTROLE  DES  N°  DE  TVA Depuis 2009, le service de vérification des données relatives à l’immatriculation à la TVA sur le site Internet Europa permet, en principe, d’obtenir la confirmation du nom et de l’adresse des partenaires commerciaux établis dans d’autres Etats membres. Cette mesure a pour but de renforcer la sécurité juridique des opérateurs de bonne foi.  Un numéro d’identification TVA peut être vérifié en ligne sur un service mis à disposition des opérateurs par le site des communautés européennes Europa. [suite...]

Date: 2010-02-23 10:22:47


Impôts sur le revenu : historique et détails

L'Etat décide alors d'orienter les investissements du pays dans des secteurs en proposant aux particuliers, en contrepartie de leur investissement, une réduction ou un crédit d'impôts. Il s'agit par exemple : des dons à une association humanitaire,d'investissement industriel ou locatif dans les DOM-TOM,de l'emploi de salariés par le biais du chèque emploi-service universel,de faire des travaux allant dans le sens de l'économie d'énergie pour sa résidence principale.2. les niches fiscales passives : elles ne nécessite pas d'"effort" du contribuable, mais s'adressent au contraire à [suite...]

Date: 2010-04-09 13:21:05


La fiscalité des auteurs et compositeurs de musique | Up For Music

Les auteurs et compositeurs de musiques sont soumis à l’impot sur le revenu (IR) principal, au même titre qu’un salaire, sauf que seuls quelques charges sociales et cotisations des sociétés d’auteurs sont prélevées. Il faut savoir que toutes les charges, en général, sont acquitées par la société de gestion des droits, et que l’auteur ou compositeur perçoit une somme net, à déclarer à son centre des impots. TVA : Depuis le 1er octobre 1991, les auteurs, interprètes et les artistes du spectacle sont assujettis à la TVA. En pratique les éditeurs, producteurs et les [suite...]

Date: 2009-04-16 10:25:29


Fenêtres éligibles au crédit d'impôt - Idéesmaison.com

Ces fenêtres hautes performances sont éligibles au crédit d’impôt, à la TVA à 5,5 % ou à l’éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez ainsi profiter des caractéristiques de performances thermiques de ces fenêtres en bénéficiant des mesures fiscales sur l’amélioration énergétique de l’habitat. Pour aider les particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a pris différentes mesures telles que la TVA à 5,5%, le crédit d'impôt (pouvant atteindre 25 à 40% sur les fenêtres) ou l'éco-prêt à taux zéro. Qu'il s'agisse de PVC, bois ou [suite...]

Date: 2009-12-01 23:00:00


Les Amis d'Aulnay: Exonération de TVA rétablie pour les cessions ...

Depuis le 11 mars 2010, la disposition du Code général des impôts abroge l'éxonération de TVA pour les apports et cessions de terrains à bâtir effectués par les collectivités locales au profit des offices publics d'HLM et de leurs unions. Cette abrogation découle de la mise en conformité du droit français avec la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la simplification des règles en matière de TVA immobilière Mais Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du logement et de l'urbanisme a indiqué [suite...]

Date: 2010-04-23 14:00:00


Credit d'impot fenetre : Blog Maison - travaux, rénovation ...

La réduction via le credit d'impot fenetre est de 25% si vos travaux remplissent les conditions précédentes. Néanmoins, les charges déductibles peut aller jusqu' à 40% : vous pouvez atteindre un credit d'impot fenetre montant à 40 %, pour des constructions réalisées avant le 1er janvier 1977. Les travaux doivent également avoir été fait et payés avant le 31/12 de la 2ème année suivant l'acquisition du logement pour bénéficier du credit d'impot fenetre 2 . Credit d'impot fenetre : Les plafonds de la réglementation 2009 Sur la période du 01/01/2205 au 31/12/2009 : Le [suite...]

Date: 2009-10-07 12:44:40


Qui a revendu un ZRR + bail cial ?

Bonsoir, J'envisage éventuellement la revente de mon bien, acquis il y a 2 ans en Demessine. J'ai un bail de 9 ans et 3 mois. Je voudrais me faire confirmer les points suivants : - remboursement du crédit d'impôt perçu : OK. - non remboursement de la TVA à 19.6 % sur prix d'achat, si acquéreur poursuit le bail commercial (a-t-on un écrit attestant de cette nouvelle disposition pour les PARTICULIERS ?) - stipulation sur l'acte notarié de vente, de l'assujettissement du nouvel acquéreur à la TVA - démarches vis-à-vis du gestionnaire ? - démarches vis-à-vis des [suite...]

Date: 2007-11-26 20:18:31


La Fiscalité de l'Artiste | Up For Music

En pratique les éditeurs, producteurs et les sociétés de perception des droits versent des droits d’auteurs aux artistes créateurs en prélevant directement la TVA et en la reversant aux impôts, après déduction d’une somme forfaitaire de 0,8 % des droits. Taxe professionnelle : Les auteurs et compositeurs sont exonérés de taxe professionnelle (En France) Pour plus d’informations sur l’impôt sur le revenu : En France… www.impots.gouv.fr En Algérie… www.impots-dz.org Au Canada… www.cra-arc.gc.ca En Tunisie… www.impots.finances.gov.tn En Belgique… www.belgium.be [suite...]

Date: 2008-09-24 10:08:07


Abaissement du seuil de Télédéclaration et Télérèglement ...

Pour adhérer ou vous informer sur les télédéclarations et le téléréglement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires, connectez vous à l’adresse : http://www.impots.gouv.fr, rubrique « professionnels ». Télécharger le courrier du Ministère du budget Lien(s): http://www.impots.gouv.fr Catégorie : E-administration, juridique | Mots clés : impôts, télédéclaration, [suite...]

Date: 2010-04-06 16:00:57


PS: virage à gauche ou recentrage? | slate

La TVA à 5,5 pour les travaux ? Les réductions d'impôt pour l'isolation des bâtiments ? Les avantages pour les dons aux œuvres et l'amendement Coluche ? Le crédit impôt recherche ? La TVA à 5,5 pour les bistrots ? [suite...]

Date: 2010-04-25 05:04:20


Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts | Eco89

Amazon, eBay ou la plate-forme iTunes d'Apple réalisent des millions d'euros de chiffre d'affaires en France, mais ils n'y paient quasiment pas d'impôts parce qu'ils sont domiciliés au Luxembourg. Google, lui, a préféré l'Irlande. Un rapport du Sénat s'attaque aux paradis fiscaux du Web et une directive européenne prévoit d'y mettre un peu d'ordre d'ici 2015, en obligeant les sites marchands à s'acquitter de la TVA du pays d'achat. Ce rapport sur « l'impact du développement d'Internet sur les finances de l'Etat » a été commandé au cabinet Greenwich Consulting par le [suite...]

Date: 2010-04-07 11:21:02


Défiscalisation - toutes les lois de defiscalisation

Loi Demessine / ZRR. réduction d'impôt de 25% du montant de l'acquisition mer ou montagne, récupération de la TVA. LMP. concerne le statut de loueur meublé professionnel. Les revenus complémentaires, même importants, [suite...]

Date: 2009-02-17 18:08:08


La Tribu du Verbe: Revue 2006

Prouvant la déroute du mouvement souverainiste, la Société Saint-Jean-Baptiste proclame Bernard Landry patriote de l'année. Le Québec indépendantiste peine à se représenter le petit Saint Bernard assiégé, en bonnet de chiffon rouge, dans une église de Saint-Eustache. La Corée du Nord effectue son premier lancement de missile nucléaire en plein coeur de l'axe du mal. Le monde entier découvre avec stupéfaction que Kim Jong-Il a l'air encore plus fou que la maîresse Boucher. Jacques Duchesneau doit remettre le lancement de sa biographie pour cause d'incompétence chronique [suite...]

Date: 2007-01-02 00:14:12


Une dette illégitime

Côté recettes, les impôts sur le revenu et le patrimoine baissent de 16,6 %. L'Impôt sur les Sociétés (IS) diminue de 28,6 milliards d'euros, l'Impôt sur le Revenu (IRPP) de 4,9 milliards. Les recettes de la TVA, de la TIPP et des [suite...]

Date: 2010-04-23 18:31:12


Hashtable » La Grèce s'effondre, les politiciens français ronflent…

Ambiance étrange. Alors que la situation grecque se fait de plus en plus préoccupante à chaque heure qui passe, les politiciens continuent leur manège sans trop s’émouvoir. L’anxiété, c’est mauvais pour leur cholestérol, de toute façon. D’un côté, la Grèce. A mesure que la banqueroute se fait de plus en plus évidente, ses dirigeants deviennent de plus en plus forcés dans leurs derniers retranchements. Les hésitations allemandes ont ainsi achevé l’optimisme béat pourtant affiché par Papandreou jusqu’à récemment. Maintenant, on est en effet plutôt dans la phase [suite...]

Date: 2010-04-28 06:45:40


Dominique de Villepin débat avec la CGPME à Dijon - gaullisme.fr

Première piste : engager une réforme ambitieuse de l’impôt sur les sociétés, qui comprendrait notamment l’instauration d’un taux réduit sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise. Aujourd’hui, l’IS pèse trop sur vos entreprises, notamment en période de croissance. Je sais par ailleurs qu’à la différence des grands groupes, vous ne bénéficiez pas des dispositifs d’optimisation. Dans le cadre d’une grande réforme de cet impôt, dont le taux est aujourd’hui l’un des plus élevés en Europe, il me semblerait juste qu’une distinction soit faite entre les [suite...]

Date: 2010-04-27 09:08:42


HÉBERT EN LIBERTÉ...: IL EST PÉTANT DE SANTÉ, LE SAINT-PÈRE...

Il était tout blanc, à tel point qu'il avait l'air bronzé; sans doute est-ce l'effet du doux climat italien... Mais bon, il marchait presque vite et je me suis dit qu'il n'aurait pas eu à faire un grand effort pour nous rendre visite. New York/Québec, en papal jet, c'est un pet! Mais non, il ne viendra pas. Même si c'est notre 400e anniversaire. Et il ne sera pas là pour le 500e, c'est sûr, alors pourquoi n'a-t-il pas voulu venir nous voir? Est-on un trop petit peuple? A-t-il eu peur des éventuels commentaires de Denise Bombardier? A-t-il eu peur de tomber sur Micheline Montreuil? [suite...]

Date: 2008-04-20 13:49:00


TVA sociale : les réponses aux objections : Blog gaulliste libre

Malgré les avantages incontestables en matière de coût du travail, et donc d’effet sur la création d’emplois, la TVA sociale a une très mauvaise image, comme le montre la tribune récente de Bernard Maris sur Marianne 2. Pourtant, les procès qui lui sont faites sont souvent injustes. Une taxe injuste ? Les détracteurs de la TVA sociale lui opposent souvent cet argument avec un double raisonnement. Tout d’abord, cela revient à transférer des charges pesant sur les entreprises sur une taxe portant sur la consommation. Dans la présentation de certains, on a presque [suite...]

Date: 2010-04-17 08:55:00


Liste des niches fiscales --

Les niches fiscales dont tout le monde bénéficie La TVA réduite est une niche fiscale. Ce taux de TVA pour les travaux dans les logements arrive d’ailleurs en tête des mesures fiscales les plus coûteuse pour l’Etat en 2010 ( 5,15 milliards d’euros). L' instauration du taux de TVA à 5,5% dans la restauration fait aussi partie du top 10. Mais les niches fiscales peuvent aussi se présenter sous la forme d’exonérations – abonnement mensuel pour les transports en commun, heures supplémentaires, ticket restaurants, chèques vacances – dont chaque salarié français [suite...]

Date: 2010-04-12 17:39:03


Joël GIRAUD: Projet de loi de finances 2010 à l'Assemblée Nationale

En application de la loi Demessine ( loi n°98-1267 du 30 décembre 1998 instituant une réduction d'impôts en faveur des investissements locatifs réalisés dans certaines résidences situées dans les zones de revitalisation rurale ( ZRR)), des particuliers ont investi dans les résidences de tourisme situées principalement en station de montagne. Le montage financier ( réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’acquisition, dans la limite d’un plafond de 50000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié). était souvent fait par des opérateurs [suite...]

Date: 2009-11-16 14:29:29


Question d'Opinion - Fiscalité, Patrimoine, Placements

Mais la différence entre louer à vide ou meublé peut se situer au niveau du statut juridique. En effet, un propriétaire qui loue un appartement meublé peut être considéré comme un commerçant, il est donc soumis à un régime particulier. Il est alors un loueur professionnel. Il doit donc être inscrit au registre de commerce et des sociétés. Pour bénéficier de ce statut très spécial, il faut que les revenus locatifs dépassent 23.000 euros par an. Même si la location meublée oblige le propriétaire à engager des frais supplémentaires, elle sécurise certains propriétaires. [suite...]

Date: 2010-04-27 11:00:19


Crédit d'impôt et poêle à bois, insert en faveur des énergies ...

Nous faisons suite à beaucoup de demande de renseignements sur le crédit d'impôt lié à un système de chauffage. Avant toute chose, nous vous confirmons qu'il est assorti de fourniture et pose par un professionnel. Nous vous donnons le mode d'emploi pour mieux vous renseigner sur les conditions d'obtention du crédit d'impôt lié au chauffage. En dehors de la question du coût d'une telle installation, il est bon de savoir que vous avez plusieurs bons points en faveur de la réalisation par un professionnel: en effet ; Vous aurez aussi droit à la TVA à 5,5% si c'est votre [suite...]

Date: 2009-08-04 14:41:00


Construire un cabinet médical ou paramédical - La construction d ...

Je vois ça revenir très souvent dans les mots clés google, je pense que nous sommes pas mal nombreux à galérer sur les différents statuts textes, lois, devoirs, obligations, réglementations. Je vais essayer de faire un petit résumé de la situation, sans prétendre détenir l'unique vérité mais expliquant notre façon de faire. Alors nous sommes 3 et nous faisons construite un cabinet paramédical et non médical. Cela veut dire que nous ne sommes pas médecins (ni sage-femme, qui est une profession médicale ;)). Je ne m'entendrais pas plus sur notre profession sur internet. Je [suite...]

Date: 2010-04-17 08:26:00


Crédit d'impôts développement durable, Eco Prêt à Taux zéro,prêt ...

La loi de Finances change tous les ans, ipso facto. L’édition 2010 vient de sortir. Et le crédit d’impôts bouge. Je dirai même plus. Il bouge. Il se déplace. Il tournoie. Une vraie partie de bonto …. Où sont les aiiiiiides ? que je les mettent à mon budgeeeeeeeet … Inutile de pleurer comme Patrick Juvet. L’écho ne vous répondra pas comment faire éco - Ni écologique. Ni économique. Résumé des dernières modifications sur le crédit d’impôts : Le crédit d’impôt applicable à l’acquisition de chaudières à condensation a baissé de 25 à 15%. Le crédit [suite...]

Date: 2010-01-26 17:04:05


Redistribution des revenus et richesses en France

Le principe de la redistribution est qu’il y a une différence entre les revenus des gens. Donc, dans un souci d’égalité on prélève une partie des revenus et richesses des gens qui ont plus pour en donner à ceux qui ont moins. Redistribution des impôts et des charges sociales en France On détermine que le revenu réel des ménages en France peut être calculé ainsi : Revenu réel du ménage = revenu primaire + prestations sociales - impôts - cotisations sociales. Cela nécessite l’intervention de l’état pour décider à qui prendre et à qui donner. En France, les impôts [suite...]

Date: 2010-04-28 16:20:35


Hausse des impôts à Villepinte

Impôts locaux : En 2008, le conseil municipal de Villepinte avait érigé en principe que les taux des taxes locales évolueraient au maximum dans la limite de l’inflation. Ainsi les taux d’imposition n’augmenteront que de 1,3 %, ce qui compte tenu de l’augmentation forfaitaire des bases (1,2 %) résultant de la loi des finances, aura pour effet de limiter la hausse des impôts locaux à 2,5 %. Travaux : Cette année, l’effort portera surtout sur l’investissement ; trois grands projets seront mis en œuvre : première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en [suite...]

Date: 2010-04-26 16:39:54


Télédéclarations et télépaiements de la TVA et de l'IS | Impôts ...

La loi abaisse à 500 000 € à compter du 1er octobre 2010, puis à 230 000 € à compter du 1er octobre 2011, le seuil au-delà duquel les redevables de la TVA ont l’obligation de déclarer et de régler par la voie électronique les sommes dues au titre de cette taxe (et des taxes assimilées) et ajoute au nombre des déclarations devant être transmises par voie électronique la demande de remboursement de crédits de TVA. L’obligation de télérèglement concernera également, à compter de la même date, le paiement de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de la taxe [suite...]

Date: 2010-03-07 16:45:07


La fiscalité en Algérie - Forum Algerie

Impôt sur les sociétés Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) - 25% Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG) - De 0 à 35% à compter de 2008. Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) - 2% du Chiffre d'Affaires hors TVA. Imposition des plus values à long terme Les plus values à long terme sont imposées en Algérie au taux de 35%. Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères [suite...]

Date: 2008-11-09 15:21:09


Que faire quand on accepte un job a l'etranger - Impôts des ...

Bonjour, J'ai accepte un job a l'etranger dans un pays hors EU pour un contrat de 3 ans renouvelable dans une societe non-belge. Etant marie avec 3 enfants, il n'est pas envisageable de demenager tout le monde et donc c'est moi seul qui partirait et je reviendrai tous les 3-4 mois passer quelques jours en Belgique avec la famille. J'ai deja contacte le consulat belge du pays ou je vais, la commune ou nous residons a bruxelles, mutuelles, fisc etc et je dois avouer que je nage dans le brouillard. Je m'explique: - Le consulat belge a l'etranger m'informe qu'il est "preferable" de m'inscrire [suite...]

Date: 2010-04-23 06:25:33


Code d'impôts en Algérie - Forum Algerie

Salut à tous , Comment ils sont repartaient les impôts en Algérie et ou peut-on trouver un code d'impôts ? Cordialement Ta question est trop vaste Je ne suis pas un expert en Fiscalité, mais normalement pour une SARL, ou une EURL, les imports sont repartis en - TAP (taxe activité professionnelle) qui représente 2% du chiffre d’affaire mensuelle - IBS Impôts sur le bénéfice, il dépend du type d’activité - Sans citer l’impôt sur le revenu pour les salariés, les taxes comme la TVA … ect mais reste que c'est trop vaste pour y repondre [suite...]

Date: 2010-02-13 07:57:31


associé actif les bons et mauvais choses !!! - La préparation de ...

Bonjour, voilà je suis chauffeur de taxi (je suis employé à mi-temps, donc touchant le chômage pour les heures non prester) et mon patron envisage de créer une SPRL associé actif entre les employées et le patron, je me doute que c'est pour se protéger le patron vis à vis du fisc, mais nous employés que va-t-on y gagner de bons et mauvais dans l'histoire, devra-t-on payer des impôts, charges sociales, onss, enfin tout ce qui concerne l'activité d'un indépendant dans l'histoire, merci de vos réponses sur ce [suite...]

Date: 2010-04-25 16:53:43


regime de tva des coffrets cadeaux - TVA - BeCompta

Bonjour, Bonjour, Je suis à la recherche d’une petite précision d’un expert dans la fiscalité belge, en effet je voudrais savoir s’il existe une circulaire administrative ou, une jurisprudence, ou une doctrine, qui traite le régime tva de  la vente des coffrets cadeaux  conçues par des sociétés intermédiaires et vendues en  leurs propres noms et pour leurs propres compte, par ce que j’ai trouvé sur le web une note qui réglemente cette opération mais cela est applicable en France dont le lien est le [suite...]

Date: 2010-04-21 14:45:49


Compte Impots - Freelance-info

si vous parlez des acomptes de TVA en régime simplifié, le compte a imputer est le 445810 Concernant l'IS: Paiement des acomptes Lorsque vous payez votre acompte, vous passez l’écriture D 444000 Etat Impôt sur les Bénéfices C 512000 Compte banque Ecriture IS en fin d’exercice D 695000 Impôt sur les Bénéfices C 444000 Etat Impôt sur les bénéfices (pour le montant total des acomptes) D ou C 444000 Etat Impôt sur les bénéfices (montant restant à payer ou trop perçu) Paiement du solde Si le solde du compte 444000 est créditeur, vous devez passer [suite...]

Date: 2010-04-21 17:45:18


IPP et vente d'habitation semi professionnelle - Impôts des ...

Becompta.be la création d'entreprise, comptable comptabilité fiscalité logiciel entreprise sprl PME comptable comptabilité indépendant fiscalité créer entreprise Boutique pour comptable Dictionnaire économique et comptable Information comptable fiscaliste et entreprendre Forums comptable Emploi comptable Actualité comptable et fiscale entrepreneur Agenda Liens comptable comptabilité Téléchargement en [suite...]

Date: 2010-04-25 21:11:27


locataire charges - Divers - BeCompta

bonsoir, je suis francais, travail au lux et je cherche un appart sur la Belgique, 1 location et je ne sais pas à quoi je doit m'attendre en se qui concerne les paiements, impots, communes.....que dois-je faire, ou puis je trouver les renseignements [suite...]

Date: 2010-04-29 08:25:14


Code général des impôts

Le Code général des impôts Dalloz 2010, à jour de la loi de finances du 30 décembre 2009 présente en un seul volume : - l’intégralité du code, avec ses quatre annexes ; - les principales directives communautaires fiscales, dont la 6ème directive TVA « consolidée » et la directive 90/434 relative au... Lire la [suite...]

Date: 2010-04-24 08:35:45


Declaration De Tva Incidence D' Une Mise En Demeure - Orcom ...

En principe, lorsqu'un contribuable n'a pas souscrit de déclaration alors qu'il y est tenu (déclarations d'impôt sur le revenu, des bénéfices, des plus-values, d'ISF, etc.), l'administration fiscale peut procéder à une taxation ou à une [suite...]

Date: 2010-04-07 22:00:00


Credit d'impots SCI sur des travaux fenetres double vitrage pour ...

Comparer les offres Améliorer la réponse ou article credit d’impots sur des travaux fenetres double vitrage pour le compte d’une sci non soumise a la tva Réponse:quelle est votre question ?Le crédit d’impôt est possible pour les SCI au prorata pour l’associé habitant dedans(résidence principale avec facture à l’appui pour les [suite...]

Date: 2009-10-08 06:29:27


decalage de payement et declaration Urssaf Impots ? - Freelance-info

bonjour, j'aurais un decalage de frais et reglement de factures (entre 45 jours et 60 jours ). comment ca se passe pour la partie des jours travailleés en 2010 mais la facture n'est reglé qu'en 2011 ? est ce qu'on doit declarer ces factures reglés en retard en 2010 ou 2011 ? de même pour ces frais peut-on les declarer en 2011 ? pareil pour le TVA decaissé et encaissé avec [suite...]

Date: 2010-03-12 17:55:01


paul.duvaux - Le ministre évoque les difficultés des investisseurs ...

Ces dispositions leur permettent de bénéficier de réduction d'impôt ainsi que d'une exemption de TVA, dans la mesure où la résidence de tourisme se trouve située dans une zone de revitalisation rurale. Cet avantage est soumis à la condition que leurs biens soient loués pendant une période minimale de neuf ans. Plusieurs milliers de Français ont déjà investi depuis 2004 dans le cadre de cette loi. Il apparaît que de nombreux gestionnaires de ces résidences, avec lesquelles les bailleurs doivent conclure un contrat de bail dans le cadre de la loi pour la gestion sur place de [suite...]

Date: 2009-09-17 10:42:00


En finir avec le chantage de la dette publique - Henri MOULINIER

Les impôts directs sur les hauts revenus et sur les sociétés baissent, les impôts indirects comme la TVA augmentent. Or la TVA est surtout supportée par les foyers modestes, ce qui en fait un impôt très injuste : dans le cas d’une TVA à 20%, un foyer pauvre qui consacre tout son revenu à la consommation pour sa survie paie l’équivalent d’un impôt de 20% sur son revenu, alors qu’un foyer aisé, qui place 90% de son revenu et n’en consomme que 10%, paie l’équivalent d’un impôt de 2% sur son revenu. De la sorte, les plus riches sont doublement gagnants : ils [suite...]

Date: 2010-04-21 16:29:00



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