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Défiscalisation - toutes les lois de defiscalisation

Loi Demessine / ZRR. réduction d'impôt de 25% du montant de l'acquisition mer ou montagne, récupération de la TVA. LMP. concerne le statut de loueur meublé professionnel. Les revenus complémentaires, même importants, [suite...]

Date: 2009-02-17 18:08:08

Articles de blogs (17) | Aucune vidéo
 


Nouvelles dispositions votées dans la loi de finances 2010 - LES ...

L' investissement dans le régime " Demessine " donne droit une réduction d'impôt liée à l'achat d'un logement neuf faisant partie d'une résidence de tourisme dans une ZRR (zone de revitalisation rurale). L'avantage fiscal n'est accordé aux propriétaires qu'en contrepartie de l'engagement de louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme. En cas de non-respect de l'engagement ou de cession du logement, les investisseurs doivent restituer au fisc l'avantage [suite...]

Date: 2010-01-09 16:28:00


Reponse à la question ecrite de Martine Faure sur certaines ...

Reponse à la question ecrite de Martine Faure sur certaines dispositions de la loi Demessine Par Martine Faure le Samedi 12 septembre 2009, 06:33 - Questions et Propositions de Lois - Lien permanent Question:Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dérives occasionnées par l'application de certaines dispositions de la loi Demessine. Initialement destinée à soutenir l'activité de zones rurales à potentiel touristique, cette loi permettait aux propriétaires de bénéficier d'avantages tels que défiscalisation et/ou [suite...]

Date: 2009-09-12 04:33:00


cpg finance toulouse : défiscalisation, réduction d'impots ...

Cpg finance est un cabinet regroupant des spécialistes en placements financiers, défiscalisation, réduction d’impots….(Loi de Robien, Monuments Historiques, loi girardin, Loi demessine, loi Malraux, [suite...]

Date: 2008-12-24 17:01:01


paul.duvaux - Le ministre évoque les difficultés des investisseurs ...

Ces dispositions leur permettent de bénéficier de réduction d'impôt ainsi que d'une exemption de TVA, dans la mesure où la résidence de tourisme se trouve située dans une zone de revitalisation rurale. Cet avantage est soumis à la condition que leurs biens soient loués pendant une période minimale de neuf ans. Plusieurs milliers de Français ont déjà investi depuis 2004 dans le cadre de cette loi. Il apparaît que de nombreux gestionnaires de ces résidences, avec lesquelles les bailleurs doivent conclure un contrat de bail dans le cadre de la loi pour la gestion sur place de [suite...]

Date: 2009-09-17 10:42:00


Les dispositifs de défiscalisation ont évolué. Synthèse pour 2010.

Mise en place lors de la loi de Finances rectificative de 2008 avec l'article 199 septivicies du Code général des impôts, la loi Scellier permet d'obtenir une réduction d'impôt pour tout investissement réalisé entre le 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Quels avantages fiscaux ? La réduction d'impôt de la défiscalisation Scellier est fixée à 25% du montant d'acquisition pour les logements acquis en 2009 et 2010. Cette réduction d'impôt passera à 15% pour les investissements réalisés en 2011 puis à 10% en 2012. Si vous optez pour le volet « social » de la loi [suite...]

Date: 2010-01-22 08:00:00


Les dispositifs de défiscalisation ont évolué. Synthèse pour 2010.

Mise en place lors de la loi de Finances rectificative de 2008 avec l'article 199 septivicies du Code général des impôts, la loi Scellier permet d'obtenir une réduction d'impôt pour tout investissement réalisé entre le 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Quels avantages fiscaux ? La réduction d'impôt de la défiscalisation Scellier est fixée à 25% du montant d'acquisition pour les logements acquis en 2009 et 2010. Cette réduction d'impôt passera à 15% pour les investissements réalisés en 2011 puis à 10% en 2012. Si vous optez pour le volet « social » de la loi [suite...]

Date: 2010-01-22 08:00:00


Questions pointues :Prêt à taux 0 cas limite

Selon les textes de loi, c'est le revenu fiscal de référence qui est à prendre en compte pour l'éligibilité. Or si l'on a un PEL de plus de 12 ans il faut (du moins c'est une possibilité) déclarer les intérêt aux impôts. Dans ce cas, il rentrent en ligne de compte pour le calcul du revenu fiscal de référence. Je trouve cette mesure un peu injuste dans le cadre d'un emprunt c'est c'est justement sur des produits comme les PEL que l'on a capitalisé pendant des années pour accéder à la propriété... ==> y aurait-il une jurisprudence ou un décrêt d'application [suite...]

Date: 2007-05-23 10:19:05


Qui a revendu un ZRR + bail cial ?

Bonsoir, J'envisage éventuellement la revente de mon bien, acquis il y a 2 ans en Demessine. J'ai un bail de 9 ans et 3 mois. Je voudrais me faire confirmer les points suivants : - remboursement du crédit d'impôt perçu : OK. - non remboursement de la TVA à 19.6 % sur prix d'achat, si acquéreur poursuit le bail commercial (a-t-on un écrit attestant de cette nouvelle disposition pour les PARTICULIERS ?) - stipulation sur l'acte notarié de vente, de l'assujettissement du nouvel acquéreur à la TVA - démarches vis-à-vis du gestionnaire ? - démarches vis-à-vis des [suite...]

Date: 2007-11-26 20:18:31


Credit immobilier prêt meilleur taux pour financement projet ...

Les solutions vous aident à réduire vos impôts tout en se basant sur les lois de défiscalisation en vigueur de l'immobilier avec la loi Scellier, Demessine (ZRR), LMP, LMNP, déficit foncier, Malraux, Borloo (loi de Robien)… dans l'Hérault : Montpellier, Béziers, Lodéve, dans les Pyrénées Orientales : Perpignan, Céret, Prades, dans L'Aude : Narbonne, Carcassonne, dans le Gard : Nîmes, Alès, Le Vigan, la Lozère : Mende. Tous les professionnels de la Finance sont a votre disposition pour une demande d'informations, de devis etc... Informations, simulation défiscalisation [suite...]

Date: 2009-06-22 07:42:00


Loi Demessine

Cette réduction en loi Demessine est étalée sur 6 ans à 7 ans. De plus, notons que la TVA sur l’acquisition est déductible. La réduction d’impôt qui se rattache à la loi Demessine est applicable à condition que le bien soit neuf, qu’il soit situé en résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) et que le propriétaire s’engage à louer son logement nu pendant 9 [suite...]

Date: 2009-05-08 12:30:43


Réduire vos impôts, conseil et gestion de patrimoine : conseil en ...

Découvrez également de nombreux leviers de défiscalisation d'impôts : loi de Robien, loi Demessine, dispositif LMP-LMNP, monument historique… Face à une fiscalité toujours confiscatoire, ces acteurs se sont spécialisés dans l'ingénierie de défiscalisation d'impôts afin de permettre à leurs clients de transformer tout ou partie de leurs impôts en [suite...]

Date: 2006-10-30 12:17:00


paul.duvaux - Contestez vos impôts locaux

Elles résultent en fait de la vétusté de la loi et de la défaillance du législateur, qui a omis de procéder à la révision générale des valeurs cadastrales. Compte tenu du caractère aléatoire du calcul de leur base, les impôts locaux sont devenus une loterie [suite...]

Date: 2010-04-01 15:48:45


Joël GIRAUD: Projet de loi de finances 2010 à l'Assemblée Nationale

En application de la loi Demessine ( loi n°98-1267 du 30 décembre 1998 instituant une réduction d'impôts en faveur des investissements locatifs réalisés dans certaines résidences situées dans les zones de revitalisation rurale ( ZRR)), des particuliers ont investi dans les résidences de tourisme situées principalement en station de montagne. Le montage financier ( réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’acquisition, dans la limite d’un plafond de 50000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié). était souvent fait par des opérateurs [suite...]

Date: 2009-11-16 14:29:29


Video dispositifs de défiscalisation: Loi Scellier, Loi Borloo ...

La loi Scellier permet la réduction directe du montant de ses impots, elle est donc plus avantageuse que les dispositifs de défiscalisation antérieurs (Loi Borloo, Loi De Robien, Loi Besson, Loi Demessine), car ceux ci ne permettaient que de baisser le revenu imposable. La loi Scellier  c’est une mesure sans précédant concernant l’immobilier locatif.de 25% à 37% de votre investissement locatif remboursé sur une période de 9 à 15 ans! Vous en avez assez des explication interminables et incompréhensibles sur les lois de défiscalisation… regardez cette vidéo explicative [suite...]

Date: 2009-10-30 12:49:16


MEDICIS PATRIMOINE-programme loi demessine mer

Nos programmes loi Demessine mer sont destinés à des investisseurs ayant envie de se constituer un bon patrimoine immobilier. Optez pour un programme loi Demessine mer et bénéficiez d'une réduction d'impôts de l'ordre de 25% du prix de revient de l'investissement. Investissez dans un programme loi Demessine mer dés aujourd'hui et récoltez les fruits de votre investissement pendant plusieurs années. Pour plus d'informations sur nos programmes loi Demessine mer, prenez un rendez vous avec l'un de nos conseillés au 0478145454. Dernière mise à jour mercredi 22 octobre [suite...]

Date: 2008-10-22 21:33:44


Défiscalisation en bref - Le blog de Sandy

Défiscalisation en bref : Pour ceux qui payent trop d’impôts voici les principales lois, véritables niches fiscales, qui allègent le solde de la déclaration d’impôt sur les revenus. Loi Scellier : Il s'agit de la toute dernière incitation fiscale votée par le gouvernement. C'est sans doute le dispositif (au sein des investissements immobiliers métropolitains) le plus avantageux depuis près de 10 ans. Loi Borloo : Variante de la loi de Robien, la loi Borloo populaire intègre en plus une légère touche sociale, en offrant une défiscalisation encore plus importante [suite...]

Date: 2009-12-09 11:35:00



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