Notre choix de blogs et videos: helicoptere de l armee

Reponse à la question ecrite de Martine Faure sur certaines ...

Reponse à la question ecrite de Martine Faure sur certaines dispositions de la loi Demessine Par Martine Faure le Samedi 12 septembre 2009, 06:33 - Questions et Propositions de Lois - Lien permanent Question:Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dérives occasionnées par l'application de certaines dispositions de la loi Demessine. Initialement destinée à soutenir l'activité de zones rurales à potentiel touristique, cette loi permettait aux propriétaires de bénéficier d'avantages tels que défiscalisation et/ou [suite...]

Date: 2009-09-12 04:33:00

Articles de blogs (13) | Aucune vidéo
 


Impôts sur le revenu : historique et détails

L'Etat décide alors d'orienter les investissements du pays dans des secteurs en proposant aux particuliers, en contrepartie de leur investissement, une réduction ou un crédit d'impôts. Il s'agit par exemple : des dons à une association humanitaire,d'investissement industriel ou locatif dans les DOM-TOM,de l'emploi de salariés par le biais du chèque emploi-service universel,de faire des travaux allant dans le sens de l'économie d'énergie pour sa résidence principale.2. les niches fiscales passives : elles ne nécessite pas d'"effort" du contribuable, mais s'adressent au contraire à [suite...]

Date: 2010-04-09 13:21:05


paul.duvaux - Le ministre évoque les difficultés des investisseurs ...

Ces dispositions leur permettent de bénéficier de réduction d'impôt ainsi que d'une exemption de TVA, dans la mesure où la résidence de tourisme se trouve située dans une zone de revitalisation rurale. Cet avantage est soumis à la condition que leurs biens soient loués pendant une période minimale de neuf ans. Plusieurs milliers de Français ont déjà investi depuis 2004 dans le cadre de cette loi. Il apparaît que de nombreux gestionnaires de ces résidences, avec lesquelles les bailleurs doivent conclure un contrat de bail dans le cadre de la loi pour la gestion sur place de [suite...]

Date: 2009-09-17 10:42:00


Credit d'impot fenetre : Blog Maison - travaux, rénovation ...

La réduction via le credit d'impot fenetre est de 25% si vos travaux remplissent les conditions précédentes. Néanmoins, les charges déductibles peut aller jusqu' à 40% : vous pouvez atteindre un credit d'impot fenetre montant à 40 %, pour des constructions réalisées avant le 1er janvier 1977. Les travaux doivent également avoir été fait et payés avant le 31/12 de la 2ème année suivant l'acquisition du logement pour bénéficier du credit d'impot fenetre 2 . Credit d'impot fenetre : Les plafonds de la réglementation 2009 Sur la période du 01/01/2205 au 31/12/2009 : Le [suite...]

Date: 2009-10-07 12:44:40


PS: virage à gauche ou recentrage? | slate

La TVA à 5,5 pour les travaux ? Les réductions d'impôt pour l'isolation des bâtiments ? Les avantages pour les dons aux œuvres et l'amendement Coluche ? Le crédit impôt recherche ? La TVA à 5,5 pour les bistrots ? [suite...]

Date: 2010-04-25 05:04:20


Crédit d'impot sur pose fenetres double vitrage - fiscalité ...

Bonjour, J'ai acheté un appartement en Mars 2008 et je voudrais aujourd'hui faire remplacer les portes fenetres en double vitrage. Je crois savoir que les conditions requises pour la réduction d'impots de 40% sont: - Immeuble terminé avant 1977 ( c'est mon cas) - Bien immobilier acheté il y a deux ans ( c'est mon cas) Ma question est surtout de savoir si je fais faire ces travaux en 2010 est ce que j'aurais le droit à cette réduction de 40% ? Merci de vos [suite...]

Date: 2009-12-05 10:43:48


Crédit d'impôt économies d'énergie pour 2010 : Le guide ~ Energies ...

L'actualité des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, des économies d'énergies vue par ELYOTHERM Pour rappel, le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages jusqu’au 31 décembre 2012 de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Une nouvelle loi de finance rectificative 2009 modifie les conditions d’attribution de ce crédit d’impôt. Ainsi depuis le 1er janvier 2010, certains taux de [suite...]

Date: 2010-01-10 19:01:00


Baisse des crédits d'impôts pour les fenêtres et les chaudières à ...

Dans un communiqué, les organisations professionnelles de la menuiserie extérieure (le pôle Fenêtre de la Fédération Française du Bâtiment, l'Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures et le Syndicat National de l'Extrusion Plastique) s'étonnent de la prise de telles mesures qui vont représenter un frein au développement des travaux de rénovation énergétique, «des travaux qui génèrent des économies d'énergie massives et immédiates ». Elles craignent, par ailleurs que «le ménage français reporte son choix sur un prix et non plus sur un produit performant qui lui [suite...]

Date: 2010-01-04 16:06:00


Payer moins d'impôts avec les services à domicile

C'est une question que beaucoup de contribuables doivent se poser lorsqu'ils s'apprêtent à remplir leur déclaration d'impôt. L'interrogation est d'autant plus d'actualité puisque les déclarations d'impôt 2007 devraient parvenir entre le 23 avril et le 4 mai aux contribuables. Payer moins d'impôts, cela est possible et notamment avec les services à domicile. En effet, faire travailler une personne chez soi peut permettre de bénéficier d'une réduction d'impôts non négligeable. Comment faire ? Payer moins d'impôts avec les services à domicile est induit par l'utilisation du [suite...]

Date: 2007-04-20 08:59:29


Liste des niches fiscales --

Les niches fiscales dont tout le monde bénéficie La TVA réduite est une niche fiscale. Ce taux de TVA pour les travaux dans les logements arrive d’ailleurs en tête des mesures fiscales les plus coûteuse pour l’Etat en 2010 ( 5,15 milliards d’euros). L' instauration du taux de TVA à 5,5% dans la restauration fait aussi partie du top 10. Mais les niches fiscales peuvent aussi se présenter sous la forme d’exonérations – abonnement mensuel pour les transports en commun, heures supplémentaires, ticket restaurants, chèques vacances – dont chaque salarié français [suite...]

Date: 2010-04-12 17:39:03


Rénover pour défiscaliser --

La réduction d'impôt maximale atteint 30% x 100.000 euros soit 30.000 euros si l'immeuble est situé en  ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). La réduction d'impôt maximale atteint 40% x 100.000 euros soit 40.000 euros, si l'immeuble est situé dans un secteur sauvegardé. Concrètement, la restauration complète peut porter sur un immeuble affecté à l'habitation ou à un usage professionnel. Quelque soit la zone, la réduction d'impôt est prise en compte pour l'application du plafonnement global des niches fiscales. En contrepartie de la [suite...]

Date: 2009-11-03 16:04:02


MR > Actualités > Batibouw: les mesures fiscales et éco-fiscales 2010

Au-delà de cette date, les moyens budgétaires serviront à conforter les mesures de réduction ou de crédit d'impôt pour des investissements économiseurs d'énergie et pour les prêts verts. Le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt a ensuite présenté ces mesures éco-fiscales, détaillant celles valables pour l'année 2010. Les citoyens payant peu ou pas d'impôt pourront dorénavant se voir rembourser 40% des investissements réalisés de 2010 à 2012, relativement au remplacement et à l'entretien d'une chaudière, l'acquisition de double vitrage, la régulation thermostatique du [suite...]

Date: 2010-02-28 07:44:02


A VOS TRAVAUX !: Baisse des crédits d'impôts pour les fenêtres et ...

Les nouvelles dispositions portent, d'une part sur la diminution du taux du crédit d'impôt qui passe de 25 à 15% pour les parois vitrées : fenêtres, vitrages, volets isolants et les chaudières à condensation et d'autre part, sur la suppression de la majoration du taux de 40% applicable aux matériaux d'isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977 et dans les deux ans d'une transaction.Dans un communiqué, les organisations professionnelles de la menuiserie [suite...]

Date: 2009-12-22 15:12:00



13 Résultats
 

Plus de themes

ancien combattant 14 18 / ancien combattant 1939 1945 / ancien combattant algérien / ancien combattant guerre algerie / équipement militaire / arche défense / archive militaire / boutique / france / grecque / air / [suite...]

comment moins payer impôts / concours marque / conflit ex yougoslavie / conséquence guerre indochine / crédit consommation réduction impôts / diorama militaire / emploi ancien militaire / emploi nord / femme militaire / feuille impôts / fiscalite renovation reduction impots / formulaire isf / génie militaire / gouvernement / gouvernement impôts / grades / guerre civile liban / guerre ex yougoslavie / guerre golfe 1 / guerre indochine / guerre yougoslavie / impôts 2007 / impôts / impôts tva / indemnite journalieres / des / des ombre / legion etrangere / marine recrutement / mutuelle des / mutuelle militaire / objet militaire / onu casque bleu / parcourt combattant / patrimoine / pel / photographie guerre algerie / photographie militaire / placement financier réduction impôts / réduction impôts énergie renouvelable / réduction impôts loi demessine / réduction impôts travaux / réversion retraite / recrutement marine / reduction impots fenetre / retraite calcul / retraite fonction publique / retraite mutualiste combattant / retraite profession libérale / sac militaire / secrétariat état aux ancien combattant / service historique / service militaire / simulation calcul l isf / solde militaire / technicien laboratoire / terre / t impôts régime micro foncier / tribunal pénal international pour l ex yougoslavie / uniforme militaire / vente militaire / vidéo guerre afghanistan / vo impôts / yougoslavie guerre /